Déclaration préfectorale de vidéosurveillance : une obligation à ne pas négliger

L’installation d’un système de vidéosurveillance professionnelle ne se limite pas au choix des caméras. En France, la déclaration préfectorale est une étape obligatoire dès lors que votre dispositif filme un lieu ouvert au public.

Chez SecuroSelf, installateur de vidéosurveillance en Île-de-France avec plus de 2 ans d’expérience, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives.

Vidéoprotection : êtes-vous concerné ?

On parle de vidéoprotection lorsque des caméras sont installées dans des lieux accessibles au public : commerces, hôtels, restaurants, bibliothèques, bureaux accueillant des clients, etc.
Dans ce cas précis, une déclaration en préfecture est obligatoire. Sans cette autorisation, les images enregistrées ne pourront pas être utilisées légalement.

Comment effectuer votre déclaration préfectorale ?

Deux solutions s’offrent à vous pour déclarer votre système de vidéosurveillance :

• Envoyer le formulaire CERFA 13806*03 à votre préfecture au format papier

• Réaliser une télédéclaration en ligne, plus rapide et pratique

Le formulaire de déclaration préfectorale est téléchargeable directement sur securoself.com, et notre équipe reste disponible pour vous assister en cas de doute ou de besoin.

Délais et durée de validité de l’autorisation

Après le dépôt de votre dossier, la préfecture procède à l’instruction de votre demande.
Le délai moyen est de 3 à 4 mois, incluant le passage en commission départementale des systèmes de vidéoprotection.

👉 Le dispositif ne peut être mis en service qu’après réception de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Ce délai est identique qu’il s’agisse :

• d’une première demande

• d’une modification du système

• ou d’un renouvellement

Il est donc essentiel d’anticiper vos démarches pour éviter tout retard.

👉 Télécharger le CERFA en cliquant ici !